C’est quoi un tiers investissement photovoltaïque ?
Le tiers investissement consiste à faire financer une partie ou la totalité d’un projet par un investisseur extérieur. Le tiers investissement photovoltaïque, en toute logique, reprend ce même procédé et l’applique au financement de votre projet photovoltaïque : une tierce personne paye l’achat de votre matériel solaire ainsi que sa mise en place.
Bien souvent, cet investisseur extérieur s’occupe également de la gestion de votre parc, ce qui comprend :
- L’entretien et la maintenance de vos panneaux.
- La prise en charge des démarches administratives à réaliser avant de démarrer l’installation de votre centrale (demande préalable de travaux, études d’impact sur l’environnement, etc.).
- La rénovation de votre toiture au besoin ; ceci n’est toutefois pas systématique, et dépend du contrat que vous signez avec l’investisseur.
Le tiers investisseur photovoltaïque est donc une solution permettant d’éviter le financement sur fonds propres, et se présente également comme une alternative intéressante à la souscription d’un crédit.
Les étapes clés d’un projet financé par un tiers investisseur
La mise en place d’un projet de tiers investissement photovoltaïque est un procédé bien balisé, qui demande de suivre plusieurs étapes incontournables.
La signature de la promesse de bail
Comme toute prise de contact préalable à la signature d’un contrat, un tiers investissement photovoltaïque commence par une négociation entre les deux parties. Celle-ci a pour but de définir tous les détails du futur accord (obligations du propriétaire et de l’investisseur, clauses suspensives, dimensionnement de l’installation, sommes allouées, etc.).
Ces données sont ensuite posées par écrit sous la forme d’une promesse de bail emphytéotique ou de contrat de prestation énergétique. Vous ne connaissez pas ces types de contrats ? Rassurez-vous, leurs principes sont tout simples, et nous allons tout de suite vous les expliquer.
Les différents types de contrats et d’accords
Le contrat de prestation énergétique
Un contrat de prestation énergétique consiste en la prise en charge par un investisseur extérieur de l’achat et de la mise en place d’une centrale solaire dont vous profitez entièrement. Autrement dit, vous bénéficiez de la production des panneaux solaires installés pour les besoins en électricité de votre activité.
En contrepartie, vous devez verser une redevance au tiers investisseur, dont le montant est défini dans le contrat.
