Bonus sortie de passoire thermique : ce qu'il faut savoir

Vous comptez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour sortir votre logement de son statut de passoire énergétique (classe énergétique F ou G) ? Ce type de projet demande un investissement important, mais bonne nouvelle : des aides financières existent. Avec le dispositif MaPrimeRénov', vous pouvez bénéficier d'un bonus "sortie de passoire thermique". Dans ce guide, on vous explique tout ce qu'il faut savoir pour l'obtenir.

Bonus sortie de passoire thermique quelle est cette aide à la rénovation énergétique ?

Depuis 2020, l'État propose une aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov'. Il s'agit d'une fusion entre les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et de l'ancien Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Ce dispositif permet ainsi aux ménages français de recevoir une prime lorsqu'ils réalisent des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de leur logement (isolation thermique, remplacement du système de chauffage…). Dans le cadre de MaPrimeRénov', il est possible de bénéficier de certains bonus, comme "sortie de passoire thermique".

Passoires thermiques : une loi pour faire la chasse aux logements énergivores

La convention citoyenne a donné naissance à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, dans laquelle l'État établit un cadre réglementaire pour lutter contre les passoires thermiques. Cela passe notamment par :

• l'interdiction de louer un logement énergivore (dès le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les habitations ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh.m2/an) ;
• l'augmentation les loyers interdite pour les bailleurs de passoires énergétiques ;
• l'obligation de réaliser un audit énergétique lors de la mise en vente d'un logement énergivore.

Quels travaux pour obtenir le bonus sortie de passoire thermique ?

Concrètement, la sortie du statut de passoire thermique implique de réaliser un bouquet de travaux. En effet, pour que le projet de rénovation soit efficace, il est préférable d'éviter les gestes isolés qui n'auront qu'un impact limité sur le logement énergivore. Il est généralement recommandé d'envisager les projets suivants :

• des travaux d'isolation thermique ;
• la mise en place d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants ;
• l'installation d'un système de ventilation.

L'isolation thermique

Les travaux d'isolation thermique sont la clé de l'amélioration de la performance énergétique du logement energivore. Si l'habitation est mal isolée, les déperditions thermiques engendrent une consommation importante de chauffage, une facture énergétique conséquente et un manque de confort.

Ces pertes de chaleur se situent principalement au niveau :

• du toit (25 à 30 %) ;
• des murs (20 à 25 %) ;
• des fenêtres (10 à 15 %) ;
• du plancher bas (7 à 10 %).

Source : ADEME - Isoler sa maison.

En conséquence, les travaux d'isolation de la toiture (isolation des combles perdus) et des murs (isolation thermique par l'extérieur) sont généralement à envisager en priorité pour obtenir un gain énergétique rapide et efficace.

Des équipements de chauffage et de production d'eau chaude efficace

Le remplacement d'un système de chauffage ancien ou peu performant peut aussi permettre d'améliorer l'efficacité énergétique du logement. Souvent, les appareils de chauffage économiques fonctionnent grâce à une énergie renouvelable sont à privilégier :

• la pompe à chaleur Air/Eau ;
• la pompe à chaleur géothermique ;
• la chaudière à granulés ;
• le poêle à bois…

Pour l'eau chaude sanitaire, des solutions à énergie renouvelable, comme le chauffe-eau thermodynamique ou le chauffe-eau solaire individuel, sont particulièrement intéressants.

Un système de ventilation performant

Dans un logement ancien, les travaux d'isolation impliquent impérativement de mettre en place une solution de ventilation efficace. Renforcer l'enveloppe doit s'accompagner de travaux permettant de maintenir un bon taux d'humidité et d'assurer le renouvellement de l'air intérieur. La mise en place d'une VMC simple flux hygroréglable ou, mieux encore, d'une VMC double-flux (avec échangeur de chaleur) devient alors indispensable.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide pour passoire thermique ?

Le bonus "sortie de passoire énergétique" peut être accordé lorsque le logement classé F ou G atteint la classe E (minimum) au DPE, après la réalisation des travaux d'économies d'énergie. Comme pour toute aide à la rénovation énergétique, certaines conditions sont à remplir.

Audit énergétique obligatoire : une condition à remplir pour le bonus "sortie de passoire"

Un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé en amont de vos travaux. S'il vous assure de faire un état des lieux de votre logement avant travaux, l'audit énergétique vous permet aussi de préciser votre projet et de connaître les travaux à engager pour améliorer efficacement la performance de votre maison ou de votre appartement. Vous avez déjà réalisé un audit énergétique ? Ce dernier ne doit pas dater de plus d'un an pour être valable dans ce cadre.

Des critères d'éligibilité à remplir pour MaPrimeRénov'

En dehors de l'audit énergétique et des objectifs d'amélioration de la classe du logement énergivore, le bonus peut vous être accordé si vous remplissez les critères de MaPrimeRénov.

• Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur) ;
• Votre logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans ;
• Votre maison ou votre appartement est occupé à titre de résidence principale (occupé(e) au minimum 8 mois dans l'année) ;
• Tous vos travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Quel est le montant du bonus sortie de passoire versé par l'Anah ?

Comme pour tout le dispositif MaPrimeRénov, le montant de la bonification "sortie de passoire thermique" varie en fonction du profil du demandeur. Ce dernier varie selon la localisation du logement, mais surtout du revenu fiscal de référence du ménage. Pour ce bonus, il est possible d'obtenir une aide de :

• 1 500 € pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes (profils Jaune et Bleu) ;
• 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires (profil Violet) ;
• 500 € pour les ménages aux ressources supérieures (profil Rose).

D'autres bonus pour les rénovation énergétiques performantes

Un projet de rénovation énergétique globale peut vous permettre de bénéficier d'autres bonus MaPrimeRénov', cumulables avec le bonus "sortie de passoire énergétique".

Le forfait Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Si la rénovation globale d'accéder à une classe énergétique A ou B au DPE, vous pouvez alors bénéficier du bonus "Bâtiment Basse Consommation" (BBC). Là encore, c'est l'audit énergétique qui aide à constater de l'évolution de la classe énergie du logement. Ce forfait, cumulable avec "sortie de passoire énergétique", est de :

• 1 500 € pour les ménages aux ressources très modestes ou modestes ;
• 1 000 € pour les demandeurs aux ressources intermédiaires ;
• 500 € pour les ménages aux ressources supérieures.

Le forfait bonus rénovation globale (pour les maisons individuelles uniquement)

Le forfait "Rénovation globale" peut aussi vous être accordé si vos travaux conduisent à un gain énergétique minimal de 55 %. Son montant est de :

• 7 000 € pour les foyers aux ressources intermédiaires ;
• 3 500 € pour les demandeurs aux ressources supérieures.

Il est à noter que dans ce cadre, une aide spécifique, MaPrimeRénov' Sérénité, est réservée aux ménages modestes et très modestes.

Zoom sur MaPrimeRénov' Sérénité

Avec MaPrimeRénov' Sérénité, les propriétaires occupants dont les ressources financières sont modestes ou très modestes, peuvent obtenir une aide dédiée. Le projet de rénovation énergétique doit alors permettre de réaliser un gain énergétique d'au moins 35 % et d'atteindre la classe énergie E, minimum. L'aide versée est proportionnelle au montant total des travaux (HT) et correspond à :

• 50 % du montant des travaux, dans une limite de 15 000 €, pour les ménages aux ressources très modestes ;
• 35 % du montant des travaux, dans une limite de 10 500 €, pour les ménages aux ressources modestes.

Pour MaPrimeRénov' Sérénité, il est obligatoire de faire appel à un opérateur agréé ou habilité par l'Anah pour assurer le suivi du projet.

Bonus sortie de passoire thermique et Ma Prime Rénov' : comment ça marche ?

Il est possible de réaliser les démarches de demande d'aide seul, mais vous pouvez également vous faire accompagner par un mandataire. Dans tous les cas, votre demande de bonus et de prime doit intervenir avant le début des travaux et toutes les démarches s'effectuent sur le site primerenov.gouv.fr. Si toutes les conditions sont réunies, vous recevez un cumul d'aides correspondant au montant accordé pour :

• l'audit énergétique ;
• les travaux de rénovation énergétique ;
• le bonus "sortie de passoire thermique".

Foire Aux Questions

Comment fonctionne Ma Prime Rénov' ?

MaPrimeRénov' est une aide de l'État versée après la réalisation de travaux de rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique du logement. Le montant de l'aide accordé varie en fonction du niveau de revenus de votre foyer et des travaux engagés (isolation thermique, installation d'une solution de chauffage à énergie renouvelable...).

Comment obtenir le bonus basse consommation?

Pour bénéficier du "Bonus Basse Consommation" de MaPrimeRénov', il faut réaliser des travaux (isolation, changement de système de chauffage...) permettant d'atteindre le classe énergétique A ou B, d'après l'audit énergétique.

Quelles sont les aides pour changer les fenêtres en 2022 ?

Sous certaines conditions, il est possible de réduire le coût d'un remplacement complet (vitrage et menuiserie) de fenêtre avec certaines aides financières, comme :

• MaPrimeRénov' (jusqu'à 100 € par équipement) ;
• La prime CEE ;
• La TVA réduite ;
• Le chèque énergie.